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Charte informatique

Charte d’utilisation du réseau informatique et de l’Internet


Préambule : On entend par établissement Léon XIII : Ecole Saint Pierre (Maternelle, Primaire), le Collège Léon XIII incluant le Cyber-espace, le Lycée Sainte Solange et le Pôle Supérieur.

Introduction :

Les réseaux de l’établissement sont lieux de communications et d’échanges.
L’Internet est avant tout un réseau d’utilisateurs. Loin d’être de simples consommateurs, ceux-ci sont de véritables acteurs. Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs.
A l’intérieur de l’établissement, l’accès à l’Internet est un privilège et non un droit et encore moins un droit acquis.

La charte s’adresse à tous les membres de la communauté éducative.

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques au sein de l’établissement.
Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

  • Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique, fichiers et libertés », Loi informatique et libertés.
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
  • Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986.
  • Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989,
  • Circulaire n° 91-051 du 06 mars 1991 (RLR 551-2), sur les publications lycéennes.
  • Loi n° 95-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle »,
  • Code Civil.

La charte est un code moral et pratique.

La signature de cette charte autorisera toute personne de la communauté éducative autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques.

L’utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.

L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions.

Pour se connecter chaque utilisateur possède un « login » et un mot de passe. Les comptes sont nominatifs et personnels. A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail en se déconnectant du réseau.

I) Respect des règles de la déontologie informatique :

L’administrateur du réseau est Florent JACQUES

Chaque utilisateur s’engage à :

  • Respecter les autres, toujours afficher son identité, ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.

Ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de l’établissement, à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

  • Respecter le matériel : Prendre soin du matériel et informer  l’administrateur de toute anomalie constatée.

Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources.
Ne pas essayer de contourner la sécurité du réseau.
Dégrader ou détruire totalement ou partiellement du matériel entraîne le remboursement de celui-ci.

  • Respecter le droit d’auteur

La publication et la distribution des documents ou logiciels téléchargés doivent se faire avec la permission de leurs auteurs.

  • Respecter les valeurs humaines et sociales

Ne pas télécharger à l’écran, sur disquettes ou CD des documents à caractère raciste, extrémiste, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.

II) Utilisation des logiciels :
Seuls les logiciels installés sur les postes doivent être utilisés. L’utilisateur n’est pas autorisé à installer un logiciel sans l’avis de l’administrateur, en particulier les logiciels de jeu.

Virus : une attention particulière doit être portée sur le risque de contamination par virus : par exemple, lors de transferts de fichiers et par fichiers joints dans la messagerie ou par l’utilisation de disquettes.

III) Accès au réseau Internet :
Il se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif, en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite dans le cadre d’une documentation personnelle.
Les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence.
Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes, …) est soumis à l’approbation du responsable éducatif.
La connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ…) se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.
La messagerie (mail) et les groupes de discussion (chats) ne doivent être utilisés que pour des activités conformes aux missions de l’établissement.

IV) La responsabilité éditoriale : les publications écrites et numériques des lycéens.
Les utilisateurs du réseau jouissent d’une liberté d’expression qu’ils exercent en respectant le principe de la transparence. Qu’ils soient majeurs ou mineurs, ils assument la responsabilité de tous leurs écrits.
Ainsi, toute communication sur le réseau doit être signée. De plus, dans le cadre de la protection des mineurs, les travaux d’élèves ne feront apparaître que leur prénom et l’initiale de leur nom.
Le directeur de publication est le chef d’établissement. C’est lui qui assure la responsabilité juridique de toute publication dans l’établissement scolaire.
Toute diffusion de travaux sur le web doit respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’individu, comprenant :

1/ Le droit de propriété, y compris intellectuelle

L’installation et la reproduction d’une œuvre sur site supposent l’autorisation du titulaire des droits d’auteurs.
En revanche, l’enregistrement de données d’un site est implicitement accepté par celui qui propose la visite de son site, sauf pour les données qui sont expressément protégées. (logos, marques…). Toutefois, l’installation et diffusion sur site de ces données ainsi que leur utilisation collective (en classe notamment) supposent également l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.

2/ Le respect de l’ordre public et de la personne privée

La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (RLR 551-2) énonce les règles à respecter en matière de publications lycéennes. L’ensemble correspond à la déontologie de la presse.
Loi du 29 juillet 1881 sur les libertés de presse qui exclue :
La diffamation :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps (groupe social constitué) auquel il est imputé est une diffamation. »
L’injure :
« Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une injure ».
L’incitation aux crimes, aux délits, à la haine raciale.

3/ La loi informatique et libertés

Elle prévoit que tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.

4/ Le droit à l’image

Toute diffusion de photos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières ; en outre aucune photo d’élèves mineurs ne peut être diffusée sur le réseau sans l’autorisation du représentant légal.

L’ensemble des articles du Code civil est, par ailleurs, à la base d’une construction juridique sur les droits de la personnalité intégrant le nom, le droit à l’image.
Article 9 du Code civil :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée »

V) Sanctions :

Les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans le présent document sont passibles de sanctions :

  • Ils peuvent être interdits d’informatique et/ou d’accès à l’Internet.
  • Les utilisateurs élèves et étudiants peuvent être traduits devant le conseil de discipline. Selon la gravité de l’infraction, la sanction pourra aller du simple avertissement à l’exclusion.
  • Les utilisateurs « majeurs » peuvent faire l’objet de poursuites pénales engagées à la demande de l’établissement.

VI) Engagement personnel :

Par la signature du règlement intérieur et/ou du Contrat de Vie Scolaire, les personnels de direction, des services administratifs, les élèves, les étudiants, les stagiaires, les apprentis et tout autre utilisateur mandaté par l’établissement s’engagent à respecter cette charte.

CONCLUSION

Article 1382 du Code Civil :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
« Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents. » (circulaire n°91-051 du 6 mars 1991)

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un ordinateur, branché 24h/24 surveille en permanence le réseau et les connexions de chacun.